L’industrie fait aujourd’hui face à deux enjeux majeurs : la décarbonation de ses activités, encore fortement dépendantes aux énergies fossiles, et la préservation de sa compétitivité face à la hausse du prix des énergies. La réponse toute trouvée à ces deux défis ? L’optimisation énergétique. Bonne nouvelle, des primes et des aides peuvent vous aider à financer vos projets.
Le secteur industriel représente 1/5ème de la consommation d’énergie en France. Une consommation qui se traduit évidemment par des factures d’électricité et de gaz conséquentes… et de plus en plus lourdes. À cela s’ajoute souvent un coût invisible : la déperdition d’énergie des installations qui ont vécu. Optimiser l’efficacité des systèmes existants apparaît donc indispensable. Les possibilités sont nombreuses, par exemple optimisation des utilités, récupération de chaleur, mise en place de processus moins énergivores, etc. Pour alléger les coûts de ces différents travaux, deux mécanismes financiers sont aujourd’hui mobilisables : les Certificats d’Économies d’Energie (CEE) et les aides publiques. Mais quels types de projets pouvez-vous faire subventionner ? Comment cumuler CEE et aides publiques ? Et comment garantir l’obtention des financements ? Tour d’horizon dans cet article.
Les Certificats d’Économies d’Energie (CEE) sont un dispositif réglementaire mis en place par le gouvernement dans le cadre de la Loi POPE, pour diminuer l’empreinte carbone globale du pays. Il impose aux fournisseurs d’énergie le financement de travaux thermiques chez les entreprises et les particuliers. Les travaux en question ? Ceux qui génèrent une économie d'énergie substantielle, ne provoquent pas de hausse des émissions de gaz à effet de serre et ne relèvent pas uniquement d’une obligation réglementaire.
Il existe deux types de CEE, standards ou spécifiques. Les premiers, facilement déployables à grande échelle, sont répertoriés dans des fiches standardisées, consultables dans le fichier national Emmy. Pour l’industrie, il existe 34 opérations.
Les plus fréquentes sont :
Important : certaines opérations ont fait l’objet d’abus (par exemple des équipements surdimensionnés par rapport au besoin pour obtenir une prime plus importante), et les contrôles se renforcent. Les opérations suivantes nécessitent à présent de fournir une note de dimensionnement approfondie, afin de certifier la puissance utile (par exemple, adéquation des besoins chaud et froid dans le cas de récupération de chaleur sur groupe froid) :
Bon à savoir : vos programmes d’accompagnement et de formation en matière d’efficacité énergétique peuvent également être financés par les primes CEE.
La démarche pour activer une prime CEE est la suivante. Il est important de signer les pièces justificatives dans l’ordre chronologique.
Il s’agit de projets d’économies d’énergie sur-mesure, qui ne rentrent pas dans le catalogue des opérations standardisées. Par exemple, un projet de récupération de chaleur fatale pour utilisation sur site, ou encore la mise en place d’équipements innovants.
Depuis 2019, les primes CEE spécifiques sont ouvertes aux sites soumis à quotas EU-ETS, si l’installation classée est couverte par un système de management de l’énergie (ex : ISO 500001).
À noter : Tout projet ne faisant pas l'objet d'une demande de CEE par une opération standardisée et ayant un temps de retour brut sur investissement supérieur à trois ans peut faire l'objet d'une opération spécifique.
En plus des CEE, il existe un éventail de financements nationaux ou territoriaux. Ils sont multiples, complexes à décrypter, mais constituent des possibilités très intéressantes. On peut par exemple citer :
Le Fonds Chaleur, aussi appelé Fonds Chaleur Renouvelable, a été créé en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Géré par l'ADEME, il finance les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d'énergie, ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Les aides sont attribuées à des projets produisant de la chaleur à partir :
Le plan Decarb' IND 2023 vise à diminuer les gaz à effet de serre de l’industrie et concerne les projets d’un montant d'investissement supérieur à 3 millions d'euros. Le dispositif privilégie les projets ambitieux, intégrant plusieurs briques de décarbonation. Ils doivent dans tous les cas permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 1 000 tCO2e/an minimum à iso-production. Les critères d'éligibilité incluent également la trajectoire de décarbonation prévue par l'entreprise aux horizons 2030 et 2050.
Les projets soumis au financement peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers :
Decarb’IND+ dépend d’une initiative européenne, avec une enveloppe plus grande pour des projets plus ambitieux.
Les Régions proposent également des aides financières aux entreprises pour améliorer leur performance énergétique. Elles peuvent concerner différents types de projets et couvrir une part plus ou moins importante de votre investissement. Attention : certaines subventions se présentent sous la forme d'appel à projets, avec une échéance à ne pas manquer.
Le montant accordé varie pour chaque projet et se calcule selon de nombreuses données : situation de référence, nature de l’opération, économies d’énergies réalisées, durée de vie prévisionnelle de la solution.
Les dossiers de financement prennent en compte :
À noter : L’ensemble de ces calculs sont réalisés à niveau de production égal.
Dans le cadre d’un montage financier combinant CEE et aides de l’ADEME (par exemple Fonds Chaleur), l’ADEME se base sur un calcul d’assiette éligible. Ce calcul se fait à partir du montant du projet, duquel on déduit les primes CEE attendues, puis le montant de l’aide ADEME. L'aide ADEME pourra être modulée pour qu'un temps de retour brut sur investissement supérieur à 2 ans, calculé après subvention, soit respecté. Si le projet bénéficie de CEE en cumul de l'aide ADEME, le temps de retour brut tiendra donc compte de ces deux aides.
Certaines opérations CEE standard présentent un temps de retour sur investissement supérieur à 2 ans et peuvent entrer dans ce cadre :
Pour un montage de dossier de financement simplifié, mieux vaut vous reposer sur une expertise professionnelle. Il est par ailleurs essentiel d’initier votre demande de financement avant le début des travaux. En l’occurrence : faites-vous accompagner bien en amont.
Sauf pour les CEE standard, un rapport de mise en service est demandé par les organismes financeurs qui conditionne l’obtention de la totalité des financements. Pour les sites EU-ETS, il est obligatoire de fournir 6 mois de données prouvant la bonne performance de l'installation avant de déposer un dossier CEE. Pour les autres sites, les mesures ne sont pas obligatoires au dépôt du dossier mais peuvent être demandées pendant l'instruction. Chez Lemon Energy nous validons systématiquement la performance des sites pendant minimum 1 mois avant le dépôt. Pour les CEE spécifiques, il faut compter un délai de 6 mois afin que l’ADEME vérifie le dossier, auquel s’ajoute 2 mois de traitement par la plateforme Emmy.
Attention, si le rapport révèle un écart par rapport à la performance prévue dans le dossier, les montants déjà versés peuvent vous être réclamés.
Les projets industriels sont longs à mettre en œuvre, et de nombreux paramètres peuvent changer en cours de route. Pour vous assurer de bien obtenir les financements, il est indispensable de vérifier la performance énergétique tout au long de la mise en œuvre du projet, et prévenir l’ADEME en cas d’écart important constaté au cours de la réalisation du projet. Cela vous évitera les mauvaises surprises.
Il existe donc de nombreux dispositifs susceptibles d’alléger les coûts de vos projets d’optimisation énergétique. Et si vous vous posiez la question : oui, il est souvent possible de cumuler des CEE avec une aide publique, mais ce n’est pas automatique. Il convient de se renseigner au cas par cas. Ce qui n’est pas chose aisée, puisque les aides sont nombreuses, répondent parfois à un calendrier précis ainsi qu’à des critères hétérogènes.
Solliciter un financement ne s’improvise donc pas. Les CEE spécifiques en particulier demandent une triple expertise technique, administrative et financière. L’équipe Lemon Energy est rompue à l’exercice. Nous étudions l’ensemble des possibilités de financement auxquelles vous pouvez prétendre, et vous accompagnons dans le montage de votre dossier, pour vous donner toutes les chances de mener à bien vos projets d’optimisation d’énergie.