Le 30 août 2024, trois nouvelles fiches de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dédiées aux industriels ont été publiées au Journal Officiel. Axées sur la valorisation de la chaleur fatale, elles introduisent des changements majeurs dans les critères d'éligibilité et le suivi des performances. Découvrez comment répondre à ces nouvelles exigences, pour optimiser et faire financer votre performance énergétique.
Rappel : Fiches CEE, de quoi parle-t-on ? Les fiches CEE sont des documents officiels qui décrivent des opérations standardisées d'économies d'énergie éligibles à un financement. Elles visent à faciliter et à encourager la mise en œuvre d'actions d'économies d'énergie dans différents secteurs, dont l’industrie. Chaque fiche correspond à une action spécifique d'efficacité énergétique.
Les trois nouvelles fiches CEE publiées cette année (IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139) s'inscrivent dans une démarche de valorisation de la chaleur fatale, c’est-à-dire la chaleur générée sur votre site industriel par une installation dont la finalité première est autre. Souvent sous-exploitée, la récupération de chaleur résiduelle présente d’énormes avantages en matière d’efficacité énergétique, de réduction des coûts d’énergie et d’impact environnemental, puisqu’il s’agit de capturer du pouvoir calorifique déjà produit pour le réutiliser.
Les fiches en bref :
Bon à savoir : ces nouvelles fiches sont incompatibles entre elles et ne peuvent être cumulées avec d'autres fiches existantes telles que IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117 et IND-UT-118. Assurez-vous donc de bien choisir la fiche la plus adaptée à votre projet.
Depuis leur création, les CEE ont principalement financé l'achat d'équipements sur la base de calculs standardisés. Les économies d'énergie étaient estimées à partir d'hypothèses moyennes, sans vérification des performances réelles après installation. Ce système, simple à mettre en œuvre, présentait toutefois des limites : les équipements n'étaient pas toujours dimensionnés ou utilisés de façon optimale, réduisant leur efficacité réelle.
Les nouvelles fiches CEE marquent une rupture avec cette approche. Elles ne se contentent plus de financer l'achat de matériel, mais exigent un travail approfondi de conception et un suivi rigoureux des performances. Cette évolution se traduit par deux changements majeurs :
Cette nouvelle approche vise à garantir l'efficacité réelle des projets financés. Elle implique un investissement initial plus important en études et en suivi, mais assure une meilleure conception et une performance durable des installations.
Cette fiche concerne l'installation d'un système de stockage fixe de chaleur fatale connecté au réseau de distribution de chaleur.
Les points clés :
L'étude de dimensionnement doit inclure :
Critères de mise en œuvre :
Aspect financier :
Cette fiche s'applique à la mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale pour conversion en électricité ou en air comprimé autoconsommés sur site.
Les points clés :
L'étude doit comprendre :
Critères de mise en œuvre :
Cette fiche concerne l'installation de pompes à chaleur (PAC) de type air/air, air/eau ou eau/eau, utilisant la chaleur fatale comme source froide.
Les points clés :
L'étude doit détailler :
Critères de mise en œuvre :
En parallèle des CEE, le Fonds Chaleur, qui a célébré ses 15 ans cette année, reste un dispositif majeur pour le financement des projets de chaleur renouvelable. Géré par l'ADEME depuis 2009, il vise à accélérer la production de chaleur renouvelable et de récupération en France.
Le Fonds Chaleur finance des projets de production de chaleur à partir :
Il est possible de cumuler les aides du Fonds Chaleur avec les CEE, et d’obtenir ainsi une enveloppe supérieure pour financer vos projets d’optimisation énergétique. L'ADEME ajuste le montant de l'aide en fonction des primes CEE attendues, afin que le temps de retour brut sur investissement reste supérieur à 2 ans après subvention.
À noter : Certaines opérations CEE standard de récupération de chaleur, comme celles sur les tours aéroréfrigérantes, les groupes de production de froid et les compresseurs d'air, sont éligibles à ce dispositif car elles présentent un temps de retour supérieur à 2 ans.
Cependant, le cumul nécessite une attention particulière dans la sélection des solutions techniques à mettre en place, ainsi que des mécanismes de financement associés. Notre recommandation : faites-vous accompagner par des experts maîtrisant ces deux volets.
Comment une approche intégrée, combinant expertise technique et ingénierie financière, peut conduire à la mise en place d’une installation efficace ? Illustration avec un projet récemment mené par LEMON ENERGY.
Un grand groupe laitier souhaitait investir dans des technologies plus performantes énergétiquement et renforcer la qualité de ses produits de nutrition infantile et clinique. L’objectif était la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur ses tours de séchage de lait. Notre approche clé en main a couvert l'ensemble du processus, de l'étude initiale à la mise en service, en passant par le montage financier.
Les différentes étapes :
Les résultats : le projet a bénéficié d'une subvention couvrant 70% du CAPEX et a permis une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 4000 tCO2eq par an.
Les nouvelles fiches CEE, combinées au Fonds Chaleur, offrent ainsi aux industriels une nouvelle opportunité de valoriser leur chaleur fatale et d'améliorer leur performance énergétique. Dans ce contexte d'exigence accrue, grâce à son expertise en ingénierie financière LEMON ENERGY vous aide à optimiser les bénéfices énergétiques et économiques de votre projet. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une évaluation personnalisée de vos opportunités en matière de chaleur renouvelable.